Néocean, spécialiste de l’ingénierie nautique, a collaboré avec l’université de Montpellier cette année

La loi Pacte, votée en 2019, et prochainement la Loi de programmation pluriannuelle de la recherche ont pour ambition de créer de nouvelles passerelles entre le monde académique et celui de la recherche. Alors que les échanges entre les deux mondes s’intensifient, l’Université de Montpellier a créé sa propre commission de déontologie. Une décision forte qui souligne, en creux, la volonté de l’université d’accompagner sa dynamique en faveur de la valorisation de la recherche.

Depuis la loi Pacte, les chercheurs ont la possibilité de consacrer 50 % de leur temps au développement d’une entreprise qu’ils ont créée. Avec la Loi de programmation pluriannuelle, actuellement en discussion, ils pourraient même bénéficier d’un contrat spécifique dans le cadre d’une collaboration avec une entreprise. Pour encadrer les nouvelles activités que ces lois font naître, l’Université de Montpellier a mis en place, en mars dernier, sa propre commission consultative de déontologie. Elle se substitue à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), organisme national institué à la suite de la disparition de la Commission de déontologie de la fonction publique (CDFP) par la loi Pacte, et dont la mission était d’examiner les collaborations public/privé dans le domaine de la recherche.

La commission de l’Université de Montpellier est composée du vice-président délégué à la valorisation et aux partenariats industriels, du vice-président en charge de la recherche, de la référence déontologie, de la directrice des ressources humaines et du directeur de l’innovation et des partenariats. Son rôle : apporter un avis à l’autorité dont relève un enseignant-chercheur. Elle intervient ainsi dans trois cas de figure : le chercheur crée une entreprise pour valoriser ses travaux de recherche, il participe aux organes de direction d’une société commerciale, où il apporte son concours scientifique à une entreprise valorisant ses travaux de recherche. « Par exemple, nous vérifions que, lorsqu’un chercheur a des parts dans une entreprise, le dirigeant de cette même société ne soit pas un membre de sa famille », explique Gaëtan Lan Sun Luk, directeur de l’innovation et des partenariats de l’Université.

« Nous sommes aussi là pour apporter des conseils »

Gaëtan Lan Sun Luk

Un rôle d’accompagnateur

Cette commission de déontologie « interne » n’a pas été pensée comme un « gendarme » de l’Université, mais plutôt comme un support. « Nous aurions pu confier tous les dossiers à la HATVP, mais ça aurait envoyé le signal, d’une part, que nous renoncions à cette part d’autonomie, et d’autre part, que nous avions un doute sérieux sur nos agents », ajoute Gaëtan Lan Sun Luk. Pour ses membres, la commission a aussi la mission d’accompagner les demandes des chercheurs. « Nous analysons les dossiers aussi sur les critères de retours pour l’établissement. C’est pour cela que nous sommes aussi là pour apporter des conseils », rappelle Gaëtan Lan Sun Luk. D’ailleurs, la commission n’a retoqué aucun de la dizaine de dossiers sur laquelle elle a émis un avis. Cette nouvelle mission de « conseil » est d’autant plus importante que l’activité de valorisation est en plein boom au sein de l’Université. Pesant près de 50  000 € en 2015, les revenus de la valorisation ont atteint 500  000 € en 2019.