LPPR : La recherche public/privé soutenue à tous les étages
Le projet de Loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR), en discussion à l’Assemblée nationale depuis le 9 septembre, propose plusieurs mesures en soutien à la recherche public/privé. Le projet, porté par la ministre Frédérique Vidal, s’adresse aux doctorants, aux chercheurs et aux universités. POC Valorisation revient sur les mesures concrètes et encore à débattre du projet de loi, avec le président de l’AiCarnot, l’association des Instituts Carnot.
- Un nouveau soutien pour les thèses Cifre
Le projet de loi vise à augmenter le nombre de doctorants en entreprise. Le texte souligne que seulement 12 % des chercheurs en entreprise sont titulaires d’un doctorat. Un des points de blocage serait le manque de sécurité juridique du contrat signé lors de la réalisation d’une thèse Cifre.
Le projet de loi prévoit ainsi que le doctorant en thèse au sein d’une entreprise bénéficie d’un « contrat doctoral de droit privé ». Ce document permettra, notamment, de remplacer les CDD utilisés dans le cadre de thèse Cifre. Un contrat spécifique pour les postdoctorants doit également être créé. Il facilitera leur intégration dans la recherche publique et privée.
Le projet se fixe comme objectif d’augmenter de 50 % le nombre de thèses Cifre d’ici à dix ans. Dans le cadre du Plan de relance, le soutien aux thèses Cifre était déjà une des priorités du gouvernement. Plus largement, l’État souhaite financer 20 % de thèses en plus entre 2021 et 2027.
- Les chercheurs incités à valoriser leurs travaux
Le projet doit également encourager les chercheurs à consacrer davantage de temps à leurs collaborations avec des entreprises, ou à la création de leur propre structure. Plusieurs avancées avaient déjà été réalisées dans le cadre de la loi Pacte, qui avait notamment permis aux chercheurs de consacrer plus de temps à leur projet entrepreneurial.
Grâce au projet de loi de LPPR, les organismes de recherche pourront développer des mécanismes « d’intéressement » pour leurs chercheurs souhaitant valoriser leurs travaux. La loi prévoit aussi la possibilité pour ces acteurs de cumuler, à temps partiel, une activité de recherche publique et un poste en entreprise. Autre point concret : le projet devrait créer une voie « innovation » au sein de l’Institut universitaire de France (IUF).
- Un label « Innovation » pour les universités
Elles sont à la fois les grandes gagnantes et les moins informées concernant leur avenir. Le texte annonce vouloir créer 15 pôles universitaires d’innovation (PUI), pour renforcer le rôle des universités en matière de soutien des collaborations. Attribué sous forme de label, ce PUI doit intervenir sur la structure de l’organisation ou de l’écosystème, local.
Cette mesure est une réponse au manque de lisibilité parfois observé en matière de parcours de valorisation et d’offre scientifique à destination des entreprises. La loi veut « rendre plus lisible » l’offre de l’université et de ses partenaires. Les délais de contractualisation pourraient notamment être réduits.
Une loi imbriquée dans le PIA 4 et le Plan de relance
Plusieurs mesures du projet de loi font appel au Programme des investissements d’avenir 4, étalé sur la période 2021-2025, pour orchestrer certaines mesures et pour les financer. C’est le cas du soutien aux écosystèmes. Le programme prévoit, par exemple, 3,1 milliards d’euros sur trois ans à destination des écosystèmes de recherche et d’innovation. Il prévoit également 2,4 milliards pour la maturation technologique des deeptech (numérique, santé digitale, technologies agricoles…). Le Plan de relance est également mobilisé, avec le rappel des 300 millions d’euros engagés pour soutenir la recherche public-privé.
Trois questions à Philippe Véron, président de l’AiCarnot
Le président des Instituts Carnot est satisfait des mesures de soutien à la recherche partenariale, même s’il attend des assurances sur les actions en faveur des Instituts Carnot, annoncées dans le projet de LPPR au printemps dernier.
Le doublement du budget des Instituts Carnot avait été annoncé en juin dernier. Mais il ne figure pas dans le projet actuel de LPPR. Avez-vous reçu des assurances sur ce point, de la part du ministère ?
Rien n’a été officiellement annoncé et nous attendons une confirmation de la LPPR. Mais l’objectif du ministère de doubler les fonds aux Instituts Carnot est toujours d’actualité, et passera par la LPPR. Les financements ne viendront pas du PIA 4, mais nous espérons néanmoins que les Carnot vont s’insérer dans ce programme. Les filières Carnot ont, par exemple, été financées par le PIA. La question va plutôt concerner la trajectoire de ce financement tout au long de la période de la LPPR, s’il va être par palier croissant, constant ou décroissant.
Les avancées sur les thèses Cifre répondent-elles à un besoin exprimé par les entreprises ?
D’abord, nous sommes favorables au soutien de la LPPR, ainsi que du Plan de relance, aux thèses Cifre. D’ailleurs, je rappelle que plus d’un tiers des thèses Cifre sont réalisées avec des Instituts Carnot. En ce qui concerne la création d’un contrat doctoral dédié, pour faciliter la réalisation de thèses avec une entreprise, je n’ai jamais constaté que ce fût un problème.
L’incitation pour les chercheurs, notamment financière, à davantage travailler avec les entreprises, peut-elle avoir un impact fort sur les collaborations ?
Aujourd’hui, l’évaluation de la carrière des chercheurs est fondée en grande partie sur ses publications scientifiques. Faciliter la venue de chercheurs du privé dans des laboratoires publics, et l’inverse, que ce soit par de l’intéressement ou par d’autres moyens, est positif. Cela permet, en prime, d’augmenter la confiance, ce qui est clé pour transformer une collaboration de court terme en une collaboration de moyen ou long terme. Cela étant, il ne faut pas que ces incitations fassent pencher la balance trop fort dans l’autre sens. La recherche partenariale doit être adossée à de la recherche d’excellence, et pas prendre sa place. C’est pour cette recherche d’excellence que les entreprises nous contactent.
